Malheureusement, c’est vrai…. Nouvelle taxe de 100 000 USD sur les pétitions H-1B : que prévoit la proclamation présidentielle du 19 septembre 2025
Après des jours de débat politique et médiatique, la confirmation officielle est tombée : le président Donald Trump a signé le 19 septembre 2025 une proclamation présidentielle qui introduit un paiement supplémentaire de 100 000 dollars pour chaque nouvelle pétition H-1B, le visa destiné aux travailleurs étrangers hautement qualifiés.
La mesure, publiée sur le site officiel de la Maison-Blanche, est entrée en vigueur à 00 h 01 (heure de l'Est) le 21 septembre 2025.
Que prévoit la nouvelle disposition
Le décret, intitulé “ Proclamation on the Entry of Certain Nonimmigrant Workers ”, a pour objectif déclaré de protéger les travailleurs américains et de réduire les abus dans le cadre du programme H-1B.
La proclamation charge le Department of Homeland Security (DHS), le Department of State (DOS) et la Customs and Border Protection (CBP) de collaborer à la mise en œuvre et au contrôle de la nouvelle contribution.
Le paiement supplémentaire de 100 000 USD s'applique exclusivement aux nouvelles pétitions H-1B soumises après l'heure d'entrée en vigueur.
Sont donc exclues les pétitions déjà déposées, les visas déjà délivrés et les demandes de renouvellement ou d'extension.
Entrée en vigueur et durée
La proclamation précise que la nouvelle mesure a une validité initiale de 12 mois, sous réserve de prorogations futures par la Maison Blanche.
Pendant cette période, les agences fédérales concernées devront publier des lignes directrices opérationnelles pour définir la manière dont le paiement devra être effectué et documenté dans le cadre du processus de pétition.
Exceptions et critères d'exemption
Le texte officiel prévoit que le secrétaire à la Sécurité intérieure puisse autoriser des exemptions au cas par cas, si l'embauche du travailleur étranger s'avère être dans l'intérêt national.
Les critères pratiques pour déterminer quels secteurs, entreprises ou projets peuvent bénéficier de l'exemption n'ont pas encore été publiés, mais devraient inclure des activités liées aux infrastructures critiques, à la recherche stratégique et à la haute technologie.
Impacts attendus pour les entreprises et les professionnels
Selon des analyses juridiques et des sources économiques, la mesure pourrait avoir un impact différent selon la taille des entreprises.
Les grandes multinationales pourraient absorber plus facilement la nouvelle charge, grâce à des budgets de recrutement plus importants.
Les petites et moyennes entreprises (PME) risquent en revanche de se retrouver face à un coût significatif pour chaque nouvelle embauche internationale, avec des effets potentiels sur leur capacité à attirer des talents et à innover.
Les experts soulignent en outre que le succès de la mesure dépendra de la coordination entre l'USCIS, le DOS et le CBP, afin de garantir une application uniforme et cohérente à toutes les étapes : de la pétition à la délivrance du visa, jusqu'au contrôle d'entrée aux États-Unis.
Prochaines étapes
Dans les mois à venir, le DHS et l'USCIS publieront les règlements d'application, clarifiant les modalités de paiement, les délais et les éventuelles exceptions opérationnelles.
D'ici là, les entreprises souhaitant lancer de nouvelles procédures H-1B doivent prêter une attention particulière aux dates de dépôt et aux instructions officielles qui seront fournies par les autorités fédérales.
Contacts
Si votre entreprise emploie du personnel étranger qualifié ou a l'intention de présenter de nouvelles demandes H-1B, il est conseillé d'analyser dès maintenant les implications de la nouvelle réglementation.
L'équipe de Link2America Inc. offre des conseils et des mises à jour constantes sur les visas, la conformité et les stratégies de recrutement international.